Conditions générales d’utilisation du site Zenorivanta

Merci de lire attentivement ces conditions. Elles encadrent l’utilisation de ce site et des services proposés par Zenorivanta, conformément à la législation française en vigueur.

14 février 2026

Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une partie des dispositions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Certains termes utilisés dans ce document ont le sens précisé ci-dessous et s’appliquent à toutes les pages du site.

• « Utilisateur » : toute personne naviguant ou sollicitant les services du site zenorivanta.sbs.
• « Contenu » : ensemble des textes, images, éléments graphiques, logos ou autres ressources publiés sur zenorivanta.sbs.
• « Prestataire » : la société éditrice ou ses sous-traitants agissant pour fournir tout ou partie des services disponibles.
• « Services » : Ensemble des prestations proposées, hors domaines réglementés ou interdits.

Utilisation des services

Le site est réservé à une utilisation professionnelle. Toute sollicitation doit respecter la législation et ne pas enfreindre les droits de tiers.

Capacité

L’utilisation du site suppose que l’utilisateur soit majeur et légalement capable selon la loi française.

Aucune prestation n’est accessible aux personnes mineures.

Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

• Veiller à la confidentialité de ses identifiants de connexion le cas échéant.
• Respecter la conformité des données transmises et leur mise à jour éventuelle.
• Rejeter toute action visant à détourner les finalités du site ou de ses contenus.
• Signaler tout usage non autorisé ou abus suspecté.

Utilisations interdites

Le site ne peut être utilisé aux fins suivantes :

• Diffusion de contenus illicites, violents, diffamatoires ou contraires à la loi.
• Collecte frauduleuse ou non autorisée de données personnelles d’autrui.
• Tentative d’accès non autorisé à des fonctionnalités ou systèmes informatiques.
• Usurpation d’identité ou usage de fausses informations.
• Utilisation à des fins commerciales non prévues ou hors cadre légal.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur, des marques et autres droits. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Contenus utilisateur

Les messages ou informations transmis par les utilisateurs restent de leur responsabilité et doivent respecter les règles du présent document.

Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité explicite la collecte, l’utilisation et la sécurisation de vos données personnelles. Consultez la rubrique dédiée pour plus d’informations. Vos données et droits

Avertissement sur les contenus

Zenorivanta fournit des informations à visée pratique et informative, sans garantie sur l’exactitude à tout instant.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site relève de la responsabilité exclusive de l’utilisateur. Zenorivanta ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes d’un mauvais usage du site.

Indemnisation

L’utilisateur garantit Zenorivanta contre toute action de tiers résultant d’une violation de ces conditions ou d’un usage illicite du site.

Gestion des litiges et médiation

Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes de Paris, après tentative amiable.

Droit applicable et juridictions

Les présentes conditions sont régies selon la législation française.

Résiliation

La société se réserve le droit de suspendre tout accès en cas de violation substantielle des présentes conditions.

Mises à jour

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment, la date de mise à jour figurant sous ce texte faisant foi.

Divisibilité

Si l’une des dispositions est déclarée nulle, les autres demeurent en vigueur dans la limite de la loi.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties pour l’utilisation du site.

Nous contacter pour toute question juridique

Écrivez-nous via le formulaire de contact pour toute réclamation relative à ces conditions.